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Informations légales

Termes et conditions

Veuillez lire ces termes et conditions en détail. En accédant au site Internet de la Clinique romande de réadaptation (CRR), vous déclarez que vous avez compris et accepté les termes et conditions suivants ainsi que les renseignements juridiques se rapportant à ce site Internet. Si vous n'acceptez pas les termes et conditions stipulés ci-dessous, veuillez s'il vous plaît ne pas accéder au site Internet de la CRR.

Copyright – Droits de Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site Internet de la Clinique romande de réadaptation est protégé par le copyright. Le site Internet ou toutes parties de celui-ci ne peuvent en aucun cas  être modifiés. La reproduction, le lien vers le site Internet, l'utilisation de celui-ci pour le public ou à des fins commerciales sont interdits sans le consentement préalable par écrit de la Clinique romande de réadaptation.

Si vous téléchargez un logiciel et/ou autres renseignements ou le traitez d'une autre manière, la Clinique romande de réadaptation doit retenir tous les droits de propriété. .

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Le téléchargement, la duplication ou toutes autres actions semblables en ce qui concerne le site Internet ne vous donnent pas de droits sur le contenu du site Internet. La Clinique romande de réadaptation se réserve tous les droits (particulièrement les copyrights et les droits de marque) dans le respect de tous les éléments du site Internet et tirera le plein parti de tous les canaux disponibles pour affirmer ces droits.

Aucune garantie d'état complet

Bien que la Clinique romande de réadaptation prenne tout le soin pour garantir que les renseignements publiés sur le site Internet sont vérifiés, ni la Clinique romande de réadaptation ni n'importe lequel de ses partenaires contractuels ne peuvent garantir que les renseignements, le logiciel et les documents fournis ou faits disponibles, ou autres renseignements, sont à jour, complets, corrects et sans erreurs.

Démenti de responsabilité

La Clinique romande de réadaptation ne peut en aucun cas  être tenue responsable pour tout dommage direct ou indirect, dommages collatéraux, ou perte provoqués par l'utilisation de logiciel, renseignements ou matière du site Internet de la CRR, ou par l'accès via des liens sur d'autres sites Internet.

La Clinique romande de réadaptation ne peut garantir que les renseignements, le logiciel, les documents et d'autres renseignements accessibles via le site internet de la Clinique romande de réadaptation ne contiennent pas des virus ou d'autres composants malfaisants

La Clinique romande de réadaptation n'accepte aucune responsabilité (en incluant la raison de la négligence) concernant les dommages ou la perte provoquée en accédant ou en utilisant des éléments du site.

Liens vers d'autres sites

La Clinique romande de réadaptation n'a pas vérifié tous les sites reliés à son propre site et n'est pas responsable du contenu de ces pages hors site ou d'autres sites reliés à ceux-ci. Les liens vers les pages hors site ou d'autres sites Internet sont créés au propre risque de l'utilisateur.

Sécurité des données sur Internet

Tenez compte, s'il vous plaît, qu'internet est accessible au grand public. Les utilisateurs qui révèlent volontairement des renseignements personnels en ligne le font à leur propre risque. Vos données peuvent être perdues pendant la transmission ou obtenues par des partis non autorisés. Bien que la Clinique romande de réadaptation protège les renseignements personnels en prenant des mesures appropriées contre le traitement non autorisé, elle ne peut être tenue responsable pour la sécurité des données.

Protection de données

La Clinique romande de réadaptation prend la protection de données très au sérieux. Tous les renseignements personnels disponible pour la Clinique romande de réadaptation sont traités en accord avec les règlements de protection de données applicables. Cependant, la Clinique romande de réadaptation ne peut être tenue responsable pour la protection de données. Comme un principe fondamental, les renseignements que vous nous fournissez ne seront pas transmis à des tiers et seront uniquement utilisés dans les buts désirés. Cependant, notez s'il vous plaît le règlement stipulés dans l'Art. 97a du Swiss Accident Insurance Act (AIA).

Portée et amendements/addendum de ces termes et conditions

À moins que ce ne soit spécifié autrement, les services et les offres rendues publiques par la Clinique romande de réadaptation sur le site internet ainsi que tous les renseignements apparentés doivent être accessibles seulement aux personnes et aux compagnies domiciliées ou inscrites en Suisse sous le droit civil. Seules les lois suisses doivent s'appliquer à tous les renseignements ou aux données, à son utilisation et à l'enregistrement avec le site Internet de la Clinique romande de réadaptation aussi bien qu'à toutes les actions, les actes de tolérance et les actes de négligence entrepris dans la conjonction avec la Clinique romande de réadaptation.

La Clinique romande de réadaptation réserve le droit d'amender ou compléter les renseignements ou les données fournies à tout moment sans préavis. Consultez s'il vous plaît ces termes et conditions chaque fois que vous ouvrez une page du site de la Clinique romande de réadaptation.

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