1. Introduction
La Clinique romande de réadaptation (CRR) accorde une grande importance à la protection des données. La présente directive est destinée à vous expliquer comment nous utilisons et traitons vos données personnelles dans le cadre de la fourniture de nos services conformément aux dispositions en vigueur dans la LPD et la RGPD.
La présente déclaration relative à la protection des données est valable pour tous les plateformes Internet de la Clinique romande de réadaptation et quel que soit le moyen d’accès pour consultez ou utilisez nos services (sites, applications, newsletter).
2. Déclaration de consentement
Veuillez lire attentivement la présente directive ainsi que les mentions légales.
En accédant au site Internet de la CRR (crr-suva.ch ; ci-après « le site Internet ») et en recourant à nos services, vous attestez avoir lu et compris les présentes conditions (ci-après « les conditions ») relatives à l’accès au site Internet et nos différentes plateformes et les accepter. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous êtes prié de quitter le site Internet.
Le recours à des prestations et services spéciaux (portail patients, Newsletter, etc.) peut être soumis à des dispositions complémentaires spécifiques. En cas de contradiction entre les présentes conditions et les dispositions spécifiques, ces dernières priment.
3. Quelles informations enregistrons-nous et à quelle fin?
Nous traitons les données personnelles que vous mettez vous-même à notre disposition.
A des fins publicitaires, nous traitons également des données personnelles que nous avons obtenues légalement auprès de sources accessibles au public (p. ex. bases de données publiques, Internet) ou auprès de tiers (p. ex. sociétés de contrôle de solvabilité).
Nous pouvons notamment traiter les données personnelles suivantes :
- Données sur votre personne
- Nom, adresse et autres coordonnées, date de naissance, préférences linguistiques, téléphones
- Données sur vos activités en tant que client
- Données contractuelles, contacts, données de session en relation avec les visites de notre site Internet, applications pour appareils mobiles, participation à nos formations, préférences produit, …
- Données comptables
- Transactions, factures et toutes les données liées aux obligations légales de la tenue de comptes d’une société
Vos données personnelles sont utilisées dans le respect des dispositions légales aux fins et sur les bases suivantes :
- Dans le cadre de l’exécution des prestations fournies : Achat en ligne, demande d’informations, participation à nos formations
- Sur la base de votre consentement : Consultation du site internet, inscription aux newsletter
- Sur la base d’obligations légales : Exigence légale en matière de tenue de comptabilité commerciale
3.1 Consultation de notre site Internet
Lorsque vous consultez notre site Internet, vos données utilisateur spécifiques (adresse IP, navigateur Internet, système d’exploitation, etc.) ainsi que des informations techniques (URL des pages consultées, recherches effectuées) sont collectées et exploitées. A cette fin, nous utilisons des cookies (Cookie Policy). En vous rendant sur notre site Internet, vous acceptez que ces données soient collectées et utilisées conformément à la présente directive.
Le traitement de ces données se fonde sur l’intérêt légitime de la CRR à permettre l’utilisation de son site Internet et à garantir sa sécurité. Leur exploitation vise également à optimiser le site Internet et à l’adapter aux différents groupes cibles. Pour ce faire, les données sont évaluées exclusivement de manière anonyme.
3.2 Enregistrement de vos données
Nous enregistrons les données sur les sites Internet de la CRR. Sur les sites Internet de la CRR, les données sont collectées à l’aide de cookies, conformément à notre politique en matière de cookies.
Enregistrement et exploitation des données (notamment dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics)
Avec Google Analytics, les informations collectées par le cookie de Google concernant votre utilisation du site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google et enregistrées sur celui-ci. Votre adresse IP sera transmise dans son intégralité à un serveur de Google situé aux Etats-Unis. Pour de plus amples informations à ce sujet, reportez-vous aux directives de Google Analytics sur la protection des données.
Nous utilisons Google Analytics pour collecter des données à des fins statistiques à partir des cookies DoubleClick et des AdWords (en particulier les consultations de pages, les clics, la durée passée sur chaque page, etc.). Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez désactiver cette fonction par le biais du gestionnaire d’annonces via ce lien.
Dans le cadre de Google Analytics, nous utilisons les fonctions de Universal Analytics. Celles-ci nous permettent d’analyser les activités sur notre site Internet, et ce, quels que soient les terminaux utilisés (p. ex. accès depuis un ordinateur portable puis depuis une tablette).
Retargeting et réseaux sociaux
Des contenus (cf. également « cookies » ou « pixels ») de prestataires externes (p. ex. Facebook, LinkedIn ou Twitter, ci-après « réseaux sociaux ») peuvent être intégrés sur le site Internet de la CRR pour améliorer l’expérience utilisateur, ainsi qu’à des fins de statistiques, d’études de marché et de marketing. Les prestataires externes concernés utilisent ces cookies ou pixels à des fins de pilotage et de suivi de leurs services. Lorsque vous consultez notre site Internet, des cookies peuvent être installés (localement) sur le disque dur de votre ordinateur.
La CRR a besoin de ces cookies et pixels, par exemple, pour optimiser son site Internet, personnaliser ses messages publicitaires et ses offres et pouvoir compiler des statistiques et des études de marché sur l’utilisation. Par ce procédé, seules des données anonymes sont collectées et traitées sur le site Internet de la CRR. Vous pouvez également consulter le site Internet sans ces cookies en désactivant les cookies dans votre navigateur.
La plupart des cookies que nous utilisons sont supprimés automatiquement à la fin de votre visite. D’autres restent enregistrés plus longtemps sur votre terminal et servent par exemple à la personnalisation ou au retargeting. Vous pouvez à tout moment supprimer ces cookies.
Lorsque vous consultez le site Internet de la CRR, les cookies permettent d’établir un lien entre votre navigateur et le serveur du prestataire correspondant. Il est ainsi possible, par exemple, que votre visite sur ce site soit associée à un compte d’utilisateur du réseau social correspondant. La CRR n’a aucune information sur ces données et leur utilisation.
Profilage
Lorsque vous utilisez notre site Internet et des services accessibles publiquement (p. ex. formulaire de contact ou inscription en ligne) et que vous introduisez des données personnelles ou des données concernant votre entreprise, la CRR peut déterminer un profil individuel sur la base de ces données. Ce profil peut ensuite servir aux finalités suivantes :
- Enquêtes auprès des clients (p. ex. sur leur satisfaction)
- Gestion des offres (p. ex. invitation personnalisées aux formations)
3.3 Demandes de contact
Nous enregistrons dans ce cadre vos coordonnées ainsi que les informations relatives à votre demande.
En utilisant le formulaire de contact, l’utilisateur accorde à la CRR le droit d’enregistrer et d’évaluer tous ses accès et mouvements.
Avec l’envoi ou le téléchargement de ses données, l’utilisateur autorise la CRR à traiter lesdites données à des fins de marketing et d’analyses requises dans ce contexte. Il autorise également la CRR à analyser et à prendre des mesures relevant de la mise à jour des relations client existantes et futures ainsi qu’à des fins explicitement mentionnées ou manifestement en rapport avec la démarche de communication des données.
Les données transmises par e-mail ne sont pas cryptées.
3.4 Newsletter / Liste de formations
Vous avez la possibilité de vous abonner à notre Newsletter / Liste de formations. En créant votre compte et en envoyant ou téléchargeant vos données, vous nous autorisez à exploiter ces données. Les données que vous saisissez à cette fin nous permettent de vous envoyer une Newsletter pour vous informer sur des offres adaptées à vos besoins et sur d’autres sujets. En s’inscrivant à la Newsletter / Liste de formations, l’utilisateur accorde à la CRR le droit d’enregistrer et d’évaluer tous ses accès et mouvements. Vous consentez en outre à recevoir notre Newsletter et notre programme de formation. Vous pouvez révoquer à tout moment votre accord à ce sujet en vous désabonnant directement dans le bas des Email reçus.
3.5 Utilisation de données à des fins de marketing
Les informations que vous saisissez lors de l’utilisation de nos services (coordonnées, données de connexion, accès, etc.) peuvent être utilisées sur la base de l’intérêt légitime de la CRR à atteindre ses objectifs de marketing (communiquer sur des produits, des actions marketing, recommander des formations, garantir un service et un contact conviviaux, etc.).
3.6 Enquêtes
Les enquêtes qui sont réalisées par un fournisseur externe pour le compte de la CRR font l’objet d’un traitement confidentiel. Il est en outre garanti que vos données ne sont transmises à aucun tiers. Dans le cas d’une telle enquête, vous recevez une information séparée sur le traitement de vos données.
4. Transmission des données
En principe, vos données ne sont pas communiquées à des tiers. Elles peuvent toutefois l’être si des dispositions légales, des décisions juridiques ou des instructions d’autorités prévoyant leur transmission l’imposent, ou si vous donnez votre accord.
Nos collaborateurs n’ont accès qu’aux données dont ils ont besoin pour remplir les obligations contractuelles et légales.
Si nous faisons appel à des tiers pour fournir une prestation (un sondage par ex.) et que l’accès aux données ou leur transmission sont nécessaires, les fournisseurs correspondants doivent satisfaire aux mêmes obligations que nous en matière de protection des données.
5. Sécurité des données
Lorsque vous nous transmettez des informations via Internet ou d’autres supports de communication électronique, il existe toujours un risque qu’elles soient perdues, endommagées ou manipulées. Vous le faites donc à vos propres risques.
En principe les données communiquées via les plateformes Internet mises à disposition sont transmises sous forme cryptée.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles afin que vos données personnelles soient protégées contre tout traitement non autorisé, toute perte et toute destruction.
Nous n’utilisons aucun outil de prise de décision automatique.
6. Conservations de vos données personnelles
Nous traitons et stockons vos données personnelles pendant toute la durée exigée par les dispositions légales et contractuelles.
Les données relatives à vos préférences sont conservée 2 ans après la dernière transaction commerciale.
Les données relatives à la newsletter sont conservées 1 année après la désinscription.
7. Vos droits concernant vos données personnelles
Vous possédez un droit d’accès, un droit de rectification, un droit d’opposition, un droit à la limitation du traitement et un droit à l’effacement.
Si vous souhaitez exercer les droits précités, nous vous invitons à vous adresser au préposé à la protection des données (voir point 10).
Nous attirons votre attention sur le fait que l’exercice de ces droits peut conduire à ce que nous ne soyons plus en mesure de fournir les prestations convenues.
8. Enfants
Nos produits et services ne s’adresses pas aux enfants. Si votre enfant a fourni des informations personnelles sur nos plateformes, nous vous prions de nous contacter à l’adresse :
9. Responsable du traitement des données
La responsabilité du traitement de vos données est assumée par :
10. Préposé à la protection des données
Notre service de protection des données est atteignable comme suit :
Déclaration de consentementEn utilisant nos plateformes, vous confirmez avoir lu et compris les informations ci-dessus relatives à la protection des données et vous acceptez le traitement de données personnelles tel que décrit dans les chapitres ci-dessus. |